Chez France Regulation, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site https://www.franceregulation.fr/ (le « Site ») et nos services.
Cette politique est mise en œuvre par Franceregulation, société par actions simplifiée au capital de 1 290 736 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 750 035, dont le siège social est situé au 17 avenue Jean Moulin, Paris. En tant que responsable de traitement, Franceregulation s’engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Quelles données collectons-nous ?
Les données personnelles (« Données ») sont toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, adresse email, adresse IP, données de navigation, etc.
Données collectées :
- Données d’identité et de contact : prénom, adresse e-mail (notamment lors de la soumission d’un formulaire).
- Données de navigation : adresse IP, géolocalisation approximative (via cookies), données collectées via l’installation de notre extension de navigateur.
- Cookies : fichiers déposés sur votre appareil pour permettre le bon fonctionnement du Site et mesurer son audience (via des outils comme Google Analytics, Google Tag Manager, ou Facebook Pixel).
⚠️ Note : certaines fonctionnalités du Site ou de l’Extension ne sont accessibles que si les cookies sont activés.
Application mobile :
France regulation utilise un SDK de Trustlook Security dans son application mobile. Ce SDK analyse uniquement les fichiers APK scannés (nom du paquet, signature, version, etc.). Aucune donnée personnelle ou identifiant de votre appareil (IMEI, Android ID, etc.) n’est collectée.
2. Comment et sur quelle base vos données sont-elles collectées ?
Nous recueillons vos données :
- Lorsque vous utilisez nos services ou notre extension,
- Lors de votre navigation sur le Site,
- Lorsque vous complétez un formulaire.
Ces données sont collectées sur la base :
- Du contrat : pour vous fournir les services demandés,
- De notre intérêt légitime : pour améliorer nos services,
- De votre consentement : notamment pour l’utilisation de cookies ou l’envoi de communications.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées pour :
- Assurer le bon fonctionnement de nos services (site, extension, application),
- Vous envoyer des communications si vous avez donné votre accord,
- Mieux comprendre vos besoins et améliorer nos services,
- Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
4. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu’à :
- Nos équipes internes, uniquement dans le cadre de leurs missions,
- Nos prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergeurs, outils de mesure d’audience, etc.),
- Les autorités compétentes, si la loi l’exige,
- Nos partenaires commerciaux (dans le cadre de leur propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter).
Vos données sont hébergées dans l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de l’utilisation de nos services.
6. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
7. Vos droits et comment les exercer
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité,
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
8. Cookies : votre consentement et vos choix
Les cookies nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via :
- Le bandeau cookies affiché lors de votre première visite,
- Les paramètres de votre navigateur.
Refuser certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site ou des Services.