Le présent document a été rédigé afin de répondre aux obligations légales françaises et européennes (notamment la loi LCEN du 21 juin 2004*, le RGPD – Règlement (UE) 2016/679 et le Code de la consommation) applicables à un site permettant la publication d’avis par des utilisateurs de manière libre et volontaire.

1. Éditeur du Site

Le site franceregulation.fr est édité par un particulier exploitant le service de publication d’avis.

Nom de l’Éditeur : Franceregulation.fr

Responsable de la Publication : Charles Jeremy

Contact : contact@franceregulation.fr

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par un prestataire spécialisé.

Hébergeur : O2switch Sarl

3. Description des Services

Le site franceregulation.fr permet aux internautes de déposer librement des avis, commentaires et évaluations concernant divers sujets, services ou produits.

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site.

4. Conditions de Publication des Avis

  • Liberté d’expression : Chaque utilisateur peut publier un avis en toute liberté dans le respect des lois en vigueur.
  • Contenu prohibé : Sont notamment interdits les propos :
    • diffamatoires, injurieux ou discriminatoires,
    • incitant à la haine, à la violence ou à des comportements illégaux,
    • portant atteinte aux droits de tiers (intellectuels ou de la vie privée).

Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux lois ou à la déontologie sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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6. Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur franceregulation.fr sont traitées par l’Éditeur du site, uniquement dans le cadre de la publication d’avis et des interactions liées aux services proposés.

Données collectées

Peuvent être collectées, selon le cas :

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  • Permettre la publication et l’affichage des avis,
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  • Mesurer l’audience,
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  • Le consentement explicite de l’utilisateur (pour certaines fonctionnalités),
  • Les obligations légales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des exigences légales.

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